avocat droit succession international

/1 étapes d’une

/A Ouverture

plusieurs actes devront être établis par les héritiers ou le notaire pour faire reconnaître les ayants droits:

Au jour du décès, différents actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

Quand la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du mort et leur qualité.

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.

/B Partage

L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être sollicité par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage amiable requierre l’accord de tous les héritiers.

À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage.

/C L’indivision successorale

Les actifs indivis sont alors administrés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime légal diffère en fonction de la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

/2 Des litiges en Droit des succession

En cas de difficultés, de blocages , la défense de l’avocat sont capitaux. En effet, Différents conflits peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession.

Un pour vous défendre dans une succession. Les causes dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la légitimité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats peut s’avérer obligatoire pour vous aider à fixer les difficultés grace à la médiation ou la saisine de la juridiction qui vous .

Faites appel à un avocat pour vous défendre s’agissant de :

Lors de l’ouverture de la succession, des désaccords peuvent alors arriver et les héritiers du défunt doivent procéder à l’évaluation des avoirs non liquides du patrimoine .

Il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses descendants ou de son conjoint même si le décédé peut disposer de ses biens et favoriser les individus de son choix.

L’héritier qui souhaite consciemment de briser l’égalité du partage est coupable de recel .

La conformité du testament : L’article 901 du Code civil requiert que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales .

3/ La gestion des biens indivis

Les indivisaires doivent procéder divers actes sur ces biens , pourtant ils sont contraints à ces prescriptions.

Les conseils d’un cabinet d’avocats peut être imposé afin de s’assurer la régularité des actes et du respect des obligations.

/A L’indivision : actes sur les biens de la succession

Le régime légal change conformément la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et employer à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.

Par conséquent, concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est demandé.

Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.

il est possible d’y remédier en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la gérance des biens indivis.

S’agissant finalement des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

Quoi qu’il arrive, la supervision des avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

/B L’indivision : devoirs des indivisaires

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des actifs indivis, ils supportent parallèlement les devoirs de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont diminué la prix des biens indivis par leur erreur.

Enfin, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une indemnisation.

L’accompagnement de l’avocat s’avère essentielle pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.

/4 Le partage de la succession

Ce partage est ou amiable, ou judiciaire. L’indivision s’achève lors du partage des successions qui peut être demandé par tout héritier.

La présence des avocats spécialiste en succession sont souvent nécessaire pour conclure à un partage de gré à gré et obligé pour triompher en justice.

/A Le partage amiable des successions

Le partage amiable demande l’accord de chaque héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est nécessaire.

En cas de blocage, de contentieux, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention d’un cabinet d’avocats spécialisé doit permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter en conséquence la perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient la succession.

afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à demander la défense d’un cabinet d’avocats en succession dans le cadre d’une sollicitation amiable, tractation.

/B Le partage judiciaire de la succession

il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

Un notaire sera nommé pour procéder aux opérations de liquidation partage en cas de succession compliqué.

Il est possible de consulter au juge de se faire octroyer différents biens de la succession. L’attribution privilégiée peut singulièrement porter sur le logement ou les entreprises.

Un cabinet d’avocats spécialiste vous défendra en cas de partage judiciaire.