avocat droit succession international

/1 Les litiges de succession

Les contentieux débattus sont l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la validité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’ peut s’avérer obligatoire pour vous aider à résoudre les problèmes grace à une médiation utile ou la saisine de la juridiction qui vous rendra justice.

Différents litiges peuvent faire échec à une liquidation amiable . En cas de problèmes, de blocages d’une succession, la défense du Cabinet d’avocats sont importants.

N’hésitez pas à faire appel à un avocat pour vous assister s’agissant de :

Il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses descendants ou de son conjoint même si le disparu peut disposer de ses biens et avantager les gens qu’il souhaite.

La recevabilité du testament : L’article 901 du Code civil exige que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes. À défaut, le testament risque la nullité.

L’héritier qui tente sciemment de supprimer l’égalité du partage successoral se rend coupable de recel successoral.

Lors de l’ouverture de la succession, des problèmes peuvent alors survenir et les héritiers du mort doivent faire procéder à l’évaluation des actifs non liquides composant le patrimoine .

/2 Des étapes de la succession

/A Ouverture de la succession

Avant toute chose, plusieurs actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné pour faire admettre les ayants droits:

plusieurs actes seront établis Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du disparu et leur qualité.

Si la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.

/B Partage de la succession

L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être requis par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage amiable suppose l’accord de tous les héritiers.

Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.

/C L’indivision successorale

Les biens indivis sont subséquemment administrés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime légal change selon la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

/3 Le partage de la succession

Ce partage est ou bien amiable, soit judiciaire. L’indivision s’achève lors de la division de la succession qui peut être sollicité par tout héritier.

L’aide des avocats spécialiste de succession sont parfois nécessaire pour aboutir à un partage de gré à gré et utile pour gagner en justice.

/A Le partage judiciaire de la succession

En cas de succession difficile, un notaire sera désigné pour accomplir aux opérations de liquidation partage.

On peut de demander au juge de se faire allouer divers biens de la succession. L’attribution préférentielle peut notamment porter sur le logement ou les entreprises.

il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

Un cabinet d’avocats spécialisé vous conseillera en cas de partage judiciaire.

/B Le partage amiable de la succession

Le partage amiable demande l’accord des héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est inévitable en présence d’immeubles.

L’intervention d’un cabinet d’avocats spécialisé doit permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter une perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession en cas de paralysie, de contentieux, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.

N’hésitez pas à solliciter la défense des avocats en succession dans le cadre d’une demande amiable, pourparlers, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.

4/ La gestion des possessions indivis

Les indivisaires ont la capacité réaliser des actes sur les biens , pourtant ils sont également contraints à ces devoirs.

L’assistance d’un cabinet d’avocats peut être essentielle pour s’assurer la fiabilité des actes ainsi que du respect des principes.

/A L’indivision : actes sur les avoirs des successions

Le régime légal diffère conformément la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et utiliser à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.

L’accord des indivisaire est indispensable concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux.

Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.

En cas de paralysie dans la gérance des biens indivis, on peut d’y parer en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.

S’agissant finalement des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas par exemple de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

Dans tous les cas, la vérification d’un cabinet d’avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts .

/B L’indivision : obligations des indivisaires

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des actifs indivis, ils supportent de concert les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits .

Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont diminué la prix des biens indivis par leur faute.

Enfin, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une indemnité.

L’aide du cabinet d’avocats peut s’avérer nécessaire pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.