avocat gratuit en ligne succession

/1 Des contentieux de succession

Différents conflits peuvent interdir à une liquidation amiable . En cas de problèmes, de blocages , l’aide de l’avocat sont indispensables.

Un pour vous soutenir dans une succession. Les causes débattus sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la conformité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour vous aider à régler les problèmes grace à une médiation utile ou par la saisine du tribunal qui vous .

Un cabinet d’avocats saura vous donner les moyens pour défendre vos intérêts s’agissant de :

L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le disparu dispose de ses biens et avantager les gens qu’il souhaite, il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses enfants ou de son conjoint.

L’article 901 du Code civil demande que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales .

Le recel successoral : L’héritier qui essaye délibérément de supprimer l’égalité du partage successoral se rend coupable de recel successoral.

Lors de l’ouverture de la succession, des contentieux peuvent survenir et les héritiers du disparu doivent procéder à l’évaluation des biens non liquides composant le patrimoine successoral.

/2 Les étapes d’une succession

Quand il y a plusieurs héritiers, débute une période d’indivision successorale qui prend fin avec le partage des biens . Conformément à l’article 720 du Code , la succession commence au moment du décès.

/A Début

Au jour du décès, différents actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

différents actes devront être établis par les héritiers ou le notaire pour faire reconnaître les ayants droits:

Quand la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est signée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.

L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du disparu et leur qualité.

/B L’indivision successorale

Les biens indivis sont postérieurement administrés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime juridique change selon la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

/C Partage de la succession

L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être demandé par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage demande l’accord de tous les héritiers.

À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage.

Vous pouvez faire appel à un Cabinet d’avocats spécialisé pour vous défendre lors de l’ouverture d’une succession .

3/ La gérance des possessions indivis

Les indivisaires peuvent exécuter divers actes sur ces biens de la succession, néanmoins ils sont tenus à ces impératifs.

La défense d’un avocat peut être fondamental pour s’assurer la rectitude de ces actes ainsi que du respect de ces obligations.

/A L’indivision : devoirs des indivisaires

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des avoirs indivis, ils supportent parallèlement les charges de l’indivision à proportion de leurs droits .

Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la prix des biens indivis par leur erreur.

Enfin, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une dédommagement.

L’accompagnement de l’avocat peut s’avérer capital pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.

/B L’indivision : actes sur les avoirs de la succession

Le régime légal diffère suivant la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et employer à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.

L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est indispensable s’agissant des actes d’administration et la conclusion de certains baux.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.

il est possible d’y pallier en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la gestion des biens indivis. Un gestionnaire peut aussi être nommé.

des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. Tel est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.

Quoi qu’il arrive, la vérification des avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts .

/4 Le partage des successions

Ce partage est ou bien amiable, ou judiciaire. L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être demandé par tout héritier.

L’aide d’un avocat spécialisé en succession sont souvent utile pour conclure à un partage de gré à gré et obligé pour triompher en justice.

/A Le partage judiciaire de la succession

il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.

Il est possible de interroger au juge de se faire octroyer différents biens de la succession. L’attribution privilégiée peut particulièrement porter sur le logement ou les commerces.

En cas de succession complexe, un notaire sera nommé pour exécuter aux opérations de liquidation partage.

Un avocat spécialiste vous conseillera en cas de partage judiciaire.

/B Le partage amiable de la succession

Le partage amiable requiert l’accord de chaque héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est nécessaire en présence d’immeubles.

L’intervention des avocats spécialisé doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter de ce fait cette perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession en cas de paralysie, de conflits, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde.

N’hésitez pas à requérir l’aide d’un cabinet d’avocats en succession dans le cadre d’une demande amiable, pourparlers, pour gagner du temps et économiser de l’argent.