avocat gratuit pour succession

/1 Les étapes d’une

Quand il y a différents héritiers, commence une période d’indivision successorale qui s’arrête avec la division des biens . Selon à l’article 720 du Code , la succession commence au moment du décès.

/A Ouverture de la succession

plusieurs actes seront réalisés Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, pour faire admettre les ayants droits, différents actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire désigné:

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers pour le paiement des droits de succession.

Lorsque la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.

L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du mort et leur qualité.

/B Partage de la succession

L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être demandé par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage suppose l’accord de chaque héritiers.

À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.

/C L’indivision successorale

Les biens indivis sont postérieurement administrés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime juridique varie en fonction de la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

N’hésitez pas à faire appel à un Cabinet d’ spécialisé pour vous défendre lors de l’ouverture d’une succession .

/2 Les litiges en Droit des succession

Plusieurs contentieux peuvent empecher à une liquidation amiable de la succession. En cas de problèmes, de blocages , les conseils du Cabinet d’avocats sont nécessaires.

Un avocat pour vous défendre dans une succession. Les causes les plus débattus sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la recevabilité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats peut s’avérer obligatoire pour vous aider à régler les problèmes grace à la médiation ou la saisine de la juridiction qui vous .

Un cabinet d’avocats saura vous conseiller les meilleurs moyens pour protéger vos intérêts s’agissant de :

Il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses descendants ou de son conjoint même si le décédé peut disposer de ses biens et favoriser les gens de son choix.

Pendant l’ouverture de la succession, des problèmes peuvent commencer et les héritiers du décédé doivent procéder à l’évaluation des avoirs non liquides du patrimoine .

La justesse du testament : L’article 901 du Code civil demande que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales .

L’héritier qui essaye sciemment de briser l’égalité du partage devient coupable de recel successoral.

3/ La gestion des biens indivis

Les indivisaires ont la capacité effectuer ces actes sur les biens de la succession, mais ils sont également tenus à des devoirs.

L’assistance d’un cabinet d’avocats peut être exigé pour s’assurer la régularité des actes et du respect de ces principes.

/A L’indivision : actes sur les actifs des successions

Le régime légal change selon la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et employer à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.

Ainsi, concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est indispensable.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.

En cas de paralysie dans la gestion des biens indivis, il est possible d’y parer en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.

des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. Tel est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.

Dans tous les cas, la vérification des avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts .

/B L’indivision : obligations des indivisaires

Les indivisaires supportent conjointement les charges de l’indivision à concurrence de leurs droits et ont droit aux bénéfices des possessions indivis.

Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont diminué la prix des biens indivis par leur erreur.

Enfin, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une dédommagement.

La défense du cabinet d’avocats peut s’avérer essentielle pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.

/4 La division des successions

L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est amiable, ou bien judiciaire.

L’aide des avocats spécialisé de succession sont parfois nécessaire pour parvenir à un partage amiable et utile pour gagner en justice.

/A Le partage judiciaire de la succession

Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

Il est possible de demander au juge de se faire attribuer des biens de la succession. L’attribution préférentielle peut singulièrement porter sur le logement ou les entreprises.

Un notaire sera désigné pour effectuer aux opérations de liquidation partage en cas de succession difficile.

Un cabinet d’avocats spécialiste vous assistera en cas de partage judiciaire.

/B Le partage amiable des successions

Le partage amiable requiert l’accord de chaque héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est obligé.

L’intervention d’un cabinet d’avocats spécialisé peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter en conséquence une perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession en cas de blocage, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde.

pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à solliciter la défense des avocats en succession dans une démarche amiable, tractation.