avocat heritage et succession

/1 Les conflits en succession

Un cabinet d’ pour vous défendre dans une succession. Les contentieux débattus sont l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la justesse du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats s’avère obligatoire pour à dénouer les difficultés grace à la médiation ou la saisine de la juridiction qui vous rendra justice.

De nombreux contentieux peuvent empecher à une liquidation amiable . En cas de problèmes, de blocages d’une succession, l’aide du Cabinet d’avocats sont indispensables.

Un cabinet d’avocats saura vous offir les moyens pour défendre vos intérêts s’agissant de :

Pendant l’ouverture de la succession, des problèmes peuvent alors apparaître et les héritiers du décédé doivent procéder à l’évaluation des biens non liquides composant le patrimoine .

Il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses descendants ou de son conjoint même si le dispose de ses biens et favoriser les personnes de son choix.

La validité du testament : L’article 901 du Code civil stipule que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes.

Le recel : L’héritier qui essaye délibérément de rompre l’égalité du partage devient coupable de recel successoral.

/2 étapes d’une succession

Conformément à l’article 720 du Code civil, la succession commence au moment du décès. S’il y a différents héritiers, s’ouvre un temps d’indivision qui s’arrête avec la division des biens .

avocat succession

/A Début de la succession

plusieurs actes seront réalisés Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

pour faire reconnaître les ayants droits, différents actes devront être établis par les héritiers ou le notaire désigné:

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du défunt et leur qualité.

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.

Si la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.

/B L’indivision successorale

Les biens indivis sont ultérieurement gérés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime légal diffère suivant la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

/C Partage

L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être sollicité par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage amiable suppose l’accord de chaque héritiers.

À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du mort) qui ordonnera le partage.

3/ La gestion des biens indivis

Les indivisaires doivent procéder divers actes sur les biens , néanmoins ils sont pareillement tenus à ces devoirs.

L’accompagnement d’un avocat peut être efficace pour s’assurer la exactitude de ces actes ainsi que du respect des devoirs.

/A L’indivision : devoirs des indivisaires

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des possessions indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont diminué la valeur des biens indivis par leur faute.

Finalement, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une indemnisation.

Les conseils de l’avocat peut s’avérer obligatoire pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.

/B L’indivision : actes sur les biens des successions

Le régime légal diffère conformément la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et utiliser à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.

Ainsi, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est demandé.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.

des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. C’ est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.

il est possible d’y remédier en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la gérance des biens indivis. Un administrateur peut aussi être nommé.

Dans tous les cas, la contrôle d’un avocat permet d’assurer le respect de vos intérêts .

/4 Le partage des successions

L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est amiable, soit judiciaire.

La défense d’un cabinet d’avocats spécialiste en succession sont parfois indispensable pour aboutir à un partage amiable et utile pour vaincre en justice.

/A Le partage judiciaire de la succession

À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

Un notaire sera désigné pour accomplir aux opérations de liquidation partage en cas de succession difficile.

Il est possible de demander au juge de se faire allouer divers biens de la succession. L’attribution privilégiée peut spécialement porter sur le logement ou les entreprises.

Un cabinet d’avocats spécialiste vous conseillera en cas de partage judiciaire.

/B Le partage amiable des successions

Le partage amiable suppose l’accord de tous les héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est obligatoire.

L’intervention d’un cabinet d’avocats spécialisé peut permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter une perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient la succession en cas de blocage, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde.

N’hésitez pas à chercher les conseils d’un cabinet d’avocats en succession dans le cadre d’une demande amiable, négociation, pour gagner du temps et économiser de l’argent.