avocat pour succession

/1 Les contentieux de succession

Les sujets dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la recevabilité du testament et le recel successoral. L’assistance des s’avère obligatoire pour vous aider à solutionner les difficultés grace à la médiation utile ou par la saisine de la juridiction qui vous donnera justice.

Quelques litiges peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession. En cas de difficultés, de blocages , la défense de l’avocat sont indispensables.

L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le mort dispose de ses actifs et gratifier les individus de son choix, il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses descendants ou de son conjoint.

La validité du testament : L’article 901 du Code civil exige que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales . À défaut, le testament risque la nullité.

Pendant l’ouverture de la succession, des litiges peuvent donc commencer et les héritiers du défunt doivent faire procéder à l’évaluation des biens non liquides composant le patrimoine .

L’héritier qui essaye de rompre l’égalité du partage successoral est coupable de recel successoral.

/2 Les étapes d’une succession

Quand il y a plusieurs héritiers, commence une période d’indivision successorale qui s’arrête avec la division des biens . Selon à l’article 720 du Code civil, la succession s’ouvre au moment du décès.

Avant le décès, les héritiers présomptifs, sauf quelques exceptions, aucune action ouverte et n’ont aucun droit acquis.

/A Début de la succession

Au jour du décès, plusieurs actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, différents actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire reconnaître les ayants droits:

Lorsque la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers pour le paiement des droits de succession.

L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du disparu et leur qualité.

/B L’indivision successorale

Les biens indivis sont postérieurement administrés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime juridique diffère en fonction de la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

/C Partage

L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage amiable demande l’accord de tous les héritiers.

À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du disparu) qui ordonnera le partage.

Vous pouvez faire appel à un avocat spécialisé pour vous conseiller lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.

3/ La gestion des actifs indivis

Les indivisaires peuvent effectuer quelques actes sur ces biens , mais ils sont aussi contraints à ces principes.

L’assistance d’un cabinet d’avocats peut être nécessaire afin de s’assurer la régularité de ces actes et du respect des principes.

/A L’indivision : devoirs des indivisaires

Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont abaissé la valeur des biens indivis par leur faute.

L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une indemnité.

Enfin, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des biens indivis, ils supportent concurremment les devoirs de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

La présence du cabinet d’avocats s’avère nécessaire pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.

/B L’indivision : actes sur les avoirs des successions

Le régime légal varie conformément la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et employer à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.

L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est demandé concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.

des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. Tel est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.

on peut d’y remédier en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la administration des biens indivis. Un gestionnaire peut aussi être nommé.

Dans tous les cas, la contrôle des avocats permet de garantir le respect de vos intérêts .

/4 La division de la succession

Ce partage est ou amiable, soit judiciaire. L’indivision s’achève lors du partage des successions qui peut être sollicité par tout héritier.

Les conseils d’un avocat spécialisé en succession sont parfois fondamental pour réussir à un partage amiable et obligé pour vaincre en justice.

/A La division amiable de la succession

Le partage amiable demande l’accord de chaque héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est nécessaire.

En cas de blocage, de conflits, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention d’un avocat spécialiste doit permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter ainsi la perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession.

pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à réclamer les conseils des avocats en succession dans une requête amiable, tractation.

/B Le partage judiciaire de la succession

À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

Il est possible de interroger au juge de se faire allouer certains biens de la succession. L’attribution privilégiée peut particulièrement porter sur le logement ou les commerces.

En cas de succession difficile, un notaire sera nommé pour effectuer aux opérations de liquidation partage.

Un avocat spécialiste vous conseillera en cas de partage judiciaire.