Avocat spécialiste droit succession

/1 Les litiges en succession

Différents conflits peuvent empecher à une liquidation amiable de la succession . En cas de problèmes, de blocages d’une succession , la présence de l’avocat sont importants.

Les sujets débattus sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la conformité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat peut s’avérer obligatoire pour à résoudre les difficultés grace à une médiation ou la saisine de la juridiction qui vous rendra justice.

Un avocat saura vous donner les plus efficaces moyens pour protéger vos intérêts s’agissant de :

Il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses enfants ou de son conjoint même si le décédé dispose de ses actifs et avantager les individus qu’il souhaite.

L’évaluation des biens : Lors de l’ouverture de la succession , les héritiers du défunt doivent procéder à l’évaluation des avoirs non liquides composant le patrimoine . Des désaccords peuvent alors commencer.

La recevabilité du testament : L’article 901 du Code civil demande que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales .

Le recel successoral : L’héritier qui souhaite de rompre l’égalité du partage successoral est coupable de recel .

/2 Les étapes d’une succession

Avant le décès, les héritiers aucune action ouverte et n’ont aucun droit .

Conformément à l’article 720 du Code civil, la succession commence au moment du décès. Quand il y a plusieurs héritiers, s’ouvre un temps d’indivision successorale qui prend fin avec la division des biens .

/A Début

plusieurs actes seront réalisés Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession .

Avant toute chose, pour faire reconnaître les ayants droits, plusieurs actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire désigné:

L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du défunt et leur qualité.

Quand la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession .

/B L’indivision successorale

Les biens indivis sont postérieurement gérés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime légal diffère en fonction de la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession .

/C Partage de la succession

L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être requis par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage suppose l’accord de chaque héritiers.

À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.

3/ La gérance des possessions indivis

Les indivisaires peuvent effectuer certains actes sur les biens , pourtant ils sont pareillement contraints à ces impératifs.

Le conseil d’un cabinet d’avocats peut être exigé afin de s’assurer la fiabilité de ces actes ainsi que du respect de ces prescriptions.

/A L’indivision : actes sur les avoirs de la succession

Le régime légal diffère selon la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et employer à ce titre les ressources de l’indivision . Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.

L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est requis concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux.

Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.

En cas de paralysie dans la administration des biens indivis, on peut d’y parer en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.

les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. Tel est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.

Quoi qu’il arrive, la contrôle d’un cabinet d’avocats permet de garantir le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

/B L’indivision : obligations des indivisaires

Les indivisaires supportent concurremment les devoirs de l’indivision à concurrence de leurs droits et ont droit aux bénéfices provenant des actifs indivis.

Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont diminué la prix des biens indivis par leur faute.

Enfin, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une indemnisation.

La présence du cabinet d’avocats s’avère fondamental pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.

/4 Le partage des successions

Ce partage est amiable, ou judiciaire. L’indivision prend fin lors du partage des successions qui peut être sollicité par tout héritier.

Les conseils d’un cabinet d’avocats spécialisé de succession sont parfois fondamental pour aboutir à un partage de gré à gré et fondamental pour gagner en justice.

/A Le partage amiable de la succession

Le partage amiable demande l’accord de chaque héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision .

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est obligé.

En cas de blocage, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention d’un cabinet d’avocats spécialisé doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter de ce fait cette perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession .

pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à demander l’aide d’un cabinet d’avocats en succession dans le cadre d’une requête amiable, négociation.

/B Le partage judiciaire de la succession

Un notaire sera nommé pour procéder aux opérations de liquidation partage en cas de succession complexe.

On peut de consulter au juge de se faire octroyer certains biens de la succession . L’attribution préférentielle peut particulièrement porter sur le logement ou les entreprises.

Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

Un avocat spécialisé vous défendra en cas de partage judiciaire.