avocat succession héritage

/1 Les litiges de Droit des succession

En cas de problèmes, de blocages , l’aide de l’avocat sont obligatoires. En effet, Divers contentieux peuvent interdir à une liquidation amiable .

Un avocat pour vous défendre dans une succession . Les sujets dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la bien-fondé du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats s’avère obligatoire pour à dénouer les difficultés grace à une médiation utile ou la saisine de la juridiction qui vous rendra justice.

N’hésitez pas à faire appel à un avocat pour vous défendre pour :

L’évaluation du patrimoine : Lors de l’ouverture de la succession , les héritiers du défunt doivent faire procéder à l’évaluation des actifs non liquides du patrimoine successoral. Des litiges peuvent alors survenir.

L’article 901 du Code civil requiert que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales .

L’héritier qui tente volontairement de supprimer l’égalité du partage est coupable de recel .

L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le décédé peut disposer de ses biens et aider les personnes de son choix, il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses enfants ou de son conjoint.

/2 Les étapes de la succession

Avocat succession

/A Ouverture

plusieurs actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire pour faire admettre les ayants droits:

plusieurs actes seront réalisés Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession .

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du décédé et leur qualité.

Quand la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est réalisée par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession .

/B L’indivision successorale

Les biens indivis sont subséquemment administrés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime légal diffère suivant la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession .

/C Partage de la succession

L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage amiable suppose l’accord de chaque héritiers.

À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.

/3 Le partage de la succession

Ce partage est amiable, soit judiciaire. L’indivision prend fin lors du partage des successions qui peut être sollicité par tout héritier.

L’aide des avocats spécialisé en succession sont parfois fondamental pour aboutir à un partage de gré à gré et utile pour vaincre en justice.

/A Le partage judiciaire de la succession

Un notaire sera désigné pour réaliser aux opérations de liquidation partage en cas de succession complexe.

On peut de consulter au juge de se faire concéder divers biens de la succession . L’attribution préférentielle peut singulièrement porter sur le logement ou les commerces.

Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

Un avocat spécialisé vous conseillera en cas de partage judiciaire.

/B La division amiable des successions

Le partage amiable suppose l’accord de chaque héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision .

Le recours à un notaire est obligé en présence d’immeubles.

L’intervention d’un cabinet d’avocats spécialisé peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter par conséquent la perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession en cas de paralysie, de contentieux, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde.

afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à requérir la défense d’un avocat en succession dans une requête amiable, pourparlers.

4/ La gestion des biens indivis

Les indivisaires doivent accomplir divers actes sur les biens de la succession , néanmoins ils sont contraints à des prescriptions.

La défense d’un avocat peut être efficace afin de s’assurer la fiabilité des actes ainsi que du respect des impératifs.

/A L’indivision : obligations des indivisaires

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des avoirs indivis, ils supportent parallèlement les charges de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession .

Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la valeur des biens indivis par leur faute.

Enfin, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une indemnisation.

L’aide de l’avocat peut s’avérer fondamental pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.

/B L’indivision : actes sur les avoirs des successions

Le régime légal change en fonction de la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et employer à cette fin les fonds de l’indivision . Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.

L’accord des indivisaire est nécessaire concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux.

Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.

S’agissant finalement des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas par exemple de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

il est possible d’y parer en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la gestion des biens indivis. Un administrateur peut aussi être nommé.

Dans tous les cas, la supervision des avocats permet de garantir le respect de vos intérêts .