avocat succession internationale

/1 Les étapes de la succession

Selon à l’article 720 du Code , la succession s’ouvre au moment du décès. S’il y a différents héritiers, commence une période d’indivision qui s’arrête avec le partage des biens .

Avant le décès, les héritiers présomptifs aucune action possible et n’ont aucun droit acquis.

/A Début

pour faire admettre les ayants droits, différents actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié:

différents actes seront réalisés Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

Lorsque la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.

L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du décédé et leur qualité.

/B L’indivision successorale

Les biens indivis sont alors administrés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime légal varie selon la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

/C Partage

L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage amiable demande l’accord des héritiers.

À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.

/2 Les litiges en Droit des succession

En cas de problèmes, de blocages d’une succession, les conseils de l’avocat sont capitaux. En effet, Quelques contentieux peuvent empecher à une liquidation amiable .

Un cabinet d’ pour vous soutenir dans une succession. Les causes les plus dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la justesse du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat s’avère obligatoire pour à fixer les problèmes grace à une médiation ou la saisine du tribunal qui vous rendra justice.

L’évaluation des biens : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du disparu doivent procéder à l’évaluation des avoirs non liquides composant le patrimoine . Des litiges peuvent naître.

L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses enfants ou de son conjoint.

L’héritier qui tente sciemment de rompre l’égalité du partage est coupable de recel .

L’article 901 du Code civil stipule que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales .

/3 La division de la succession

L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est ou bien amiable, ou bien judiciaire.

La défense des avocats spécialiste en succession sont souvent fondamental pour aboutir à un partage amiable et obligé pour triompher en justice.

/A Le partage amiable de la succession

Le partage amiable demande l’accord de chaque héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est indispensable en présence d’immeubles.

L’intervention d’un avocat spécialiste peut permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter en conséquence une perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession en cas de paralysie, de contentieux, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde.

afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à requérir la présence d’un avocat en succession dans le cadre d’une sollicitation amiable, pourparlers.

/B Le partage judiciaire de la succession

on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

Il est possible de demander au juge de se faire octroyer divers biens de la succession. L’attribution privilégiée peut notamment porter sur le logement ou les entreprises.

Un notaire sera désigné pour exécuter aux opérations de liquidation partage en cas de succession difficile.

Un cabinet d’avocats spécialiste vous défendra en cas de partage judiciaire.

4/ La gérance des possessions indivis

Les indivisaires doivent accomplir des actes sur ces biens de la succession, mais ils sont contraints à ces prescriptions.

Le conseil d’un avocat peut être indispensable pour s’assurer la régularité de ces actes ainsi que du respect de ces prescriptions.

/A L’indivision : actes sur les avoirs des successions

Le régime légal change conformément la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et user à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.

L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est nécessaire s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.

on peut d’y pallier en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la administration des biens indivis.

S’agissant finalement des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas par exemple de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

Quoi qu’il arrive, la contrôle d’un cabinet d’avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

/B L’indivision : obligations des indivisaires

Les indivisaires supportent concurremment les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices des possessions indivis.

Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la valeur des biens indivis par leur faute.

Enfin, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une indemnité.

L’accompagnement de l’avocat s’avère fondamental pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.