avocat succession paris

/1 Les litiges de succession

En cas de difficultés, de blocages d’une succession, l’aide du Cabinet d’ sont indispensables. En effet, Différents litiges peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession.

Un cabinet d’avocats pour vous défendre dans une succession. Les contentieux les plus débattus sont l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la recevabilité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats peut s’avérer obligatoire pour vous aider à résoudre les problèmes grace à la médiation utile ou par la saisine de la juridiction qui vous rendra justice.

L’avocat saura vous offir les plus efficaces moyens pour protéger vos intérêts :

L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses enfants ou de son conjoint.

L’article 901 du Code civil exige que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales .

L’évaluation des biens : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du décédé doivent procéder à l’évaluation des avoirs non liquides du patrimoine successoral.

L’héritier qui tente consciemment de briser l’égalité du partage devient coupable de recel .

/2 étapes d’une succession

Selon à l’article 720 du Code civil, la succession commence au moment du décès. Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, débute un temps d’indivision qui prend fin avec le partage des biens .

Avant le décès, les héritiers présomptifs n’ont aucun droit acquis et, sauf quelques exceptions, aucune action ouverte.

/A Début de la succession

Avant toute chose, différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire pour faire reconnaître les ayants droits:

Au jour du décès, différents actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

Quand la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est signée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.

L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du décédé et leur qualité.

/B Partage

L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être requis par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage amiable requierre l’accord de tous les héritiers.

Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.

/C L’indivision successorale

Les actifs indivis sont postérieurement administrés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime juridique diffère conformément la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

/3 Le partage des successions

Ce partage est ou bien amiable, ou judiciaire. L’indivision s’achève lors de la division de la succession qui peut être sollicité par tout héritier.

L’aide des avocats spécialisé en succession sont souvent utile pour aboutir à un partage de gré à gré et capital pour triompher en justice.

/A Le partage amiable des successions

Le partage amiable demande l’accord des héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est obligé.

En cas de paralysie, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention des avocats spécialisé doit permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter par conséquent une perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession.

N’hésitez pas à réclamer la présence d’un cabinet d’avocats en succession dans le cadre d’une sollicitation amiable, tractation, pour gagner du temps et économiser de l’argent.

/B Le partage judiciaire de la succession

on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

Un notaire sera désigné pour exécuter aux opérations de liquidation partage en cas de succession compliqué.

Il est possible de demander au juge de se faire octroyer différents biens de la succession. L’attribution privilégiée peut notamment porter sur le logement ou les entreprises.

Un cabinet d’avocats spécialisé vous défendra en cas de partage judiciaire.

4/ La gestion des biens indivis

Avocat succession

Les indivisaires doivent faire divers actes sur ces biens , mais ils sont aussi tenus à ces devoirs.

La défense d’un cabinet d’avocats peut être primordial pour s’assurer la exactitude des actes et du respect des principes.

/A L’indivision : actes sur les avoirs de la succession

Le régime légal diffère en fonction de la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et utiliser à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.

Aussi, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire est nécessaire.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.

S’agissant finalement des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas par exemple de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

En cas de paralysie dans la gérance des biens indivis, on peut d’y parer en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.

Quoi qu’il arrive, la contrôle d’un avocat permet d’assurer le respect de vos intérêts .

/B L’indivision : devoirs des indivisaires

Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la valeur des biens indivis par leur erreur.

L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une indemnité.

Finalement, Les indivisaires supportent parallèlement les devoirs de l’indivision à proportion de leurs droits et ont droit aux bénéfices des actifs indivis.

L’accompagnement de l’avocat peut s’avérer nécessaire pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.