honoraire avocat pour succession

/1 Des étapes d’une

/A Début

Au moment du décès, différents actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.


Avant toute chose, plusieurs actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire désigné pour faire admettre les ayants droits:

L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du disparu et leur qualité.

Lorsque la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers pour le paiement des droits de succession.

/B Partage de la succession

L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage requierre l’accord de tous les héritiers.

À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage.

/C L’indivision successorale

Les actifs indivis sont postérieurement gérés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime légal diffère suivant la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

/2 Les contentieux de Droit des succession

Un pour vous défendre dans une succession. Les contentieux débattus sont l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la recevabilité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats s’avère obligatoire pour vous aider à résoudre les problèmes grace à une médiation utile ou la saisine de la juridiction qui vous rendra justice.

En cas de difficultés, de blocages , la défense de l’avocat sont indispensables. En effet, Différents conflits peuvent interdir à une liquidation amiable .

L’évaluation du patrimoine : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du mort doivent faire procéder à l’évaluation des biens non liquides du patrimoine successoral.

L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses descendants ou de son conjoint.

L’article 901 du Code civil demande que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales .

Le recel : L’héritier qui tente consciemment de briser l’égalité du partage successoral est coupable de recel .

3/ La gestion des possessions indivis

Les indivisaires ont la capacité faire nombreux actes sur ces biens de la succession, pourtant ils sont pareillement tenus à ces devoirs.

Le conseil d’un cabinet d’avocats peut être indispensable afin de s’assurer la justesse des actes ainsi que du respect de ces impératifs.

/A L’indivision : actes sur les biens de la succession

Le régime légal change selon la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et employer à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.

L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est requis concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.

En cas de paralysie dans la administration des biens indivis, il est possible d’y parer en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.

S’agissant finalement des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

Dans tous les cas, la vérification des avocats permet de garantir le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

/B L’indivision : obligations des indivisaires

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des avoirs indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits .

Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la valeur des biens indivis par leur faute.

Enfin, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une dédommagement.

La présence du cabinet d’avocats s’avère indispensable pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.

/4 Le partage de la succession

L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est amiable, ou bien judiciaire.

La défense des avocats spécialiste en succession sont parfois nécessaire pour réussir à un partage de gré à gré et capital pour vaincre en justice.

/A Le partage amiable de la succession

Le partage amiable suppose l’accord de tous les héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est obligé en présence d’immeubles.

L’intervention des avocats spécialisé peut permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter en conséquence une perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession en cas de paralysie, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde.

N’hésitez pas à réclamer la défense d’un avocat en succession dans une demande amiable, tractation, pour gagner du temps et économiser de l’argent.

/B Le partage judiciaire de la succession

Un notaire sera nommé pour procéder aux opérations de liquidation partage en cas de succession compliqué.

On peut de interroger au juge de se faire concéder des biens de la succession. L’attribution privilégiée peut notamment porter sur le logement ou les commerces.

il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.

Un avocat spécialiste vous défendra en cas de partage judiciaire.