quel avocat pour succession

/1 étapes de la succession

/A Début de la succession

plusieurs actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire reconnaître les ayants droits:


plusieurs actes seront réalisés Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession .

L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du disparu et leur qualité.

Quand la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est réalisée par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession .

/B Partage

L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage amiable requierre l’accord de tous les héritiers.

À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du mort) qui ordonnera le partage.

/C L’indivision successorale

Les biens indivis sont ensuite administrés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime juridique diffère en fonction de la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent simultanément les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession .

/2 Des contentieux en succession

Un avocat pour vous soutenir dans une succession . Les conflits les plus dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire , la vérité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat peut s’avérer obligatoire pour à régler les problèmes grace à la médiation utile ou par la saisine du tribunal qui vous donnera justice.

Quelques litiges peuvent interdir à une liquidation amiable de la succession . En cas de difficultés, de blocages , les conseils de l’avocat sont essentiels.

L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le décédé peut disposer de ses biens et gratifier les personnes de son choix, il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses enfants ou de son conjoint.

L’article 901 du Code civil exige que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes.

L’héritier qui essaye intentionnellement de rompre l’égalité du partage se rend coupable de recel successoral.

Pendant l’ouverture de la succession , des contentieux peuvent alors survenir et les héritiers du disparu doivent faire procéder à l’évaluation des possessions non liquides composant le patrimoine successoral.

3/ La gestion des actifs indivis

Les indivisaires peuvent faire ces actes sur les biens , mais ils sont tenus à des principes.

Le conseil d’un cabinet d’avocats peut être fondamental pour s’assurer la exactitude de ces actes et du respect de ces obligations.

/A L’indivision : actes sur les actifs des successions

Le régime légal varie en fonction de la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et user à ce titre les ressources de l’indivision . Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.

L’accord des indivisaire est requis s’agissant des actes d’administration et la conclusion de certains baux.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.

on peut d’y remédier en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la gestion des biens indivis.

des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. Tel est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.

Dans tous les cas, la supervision d’un cabinet d’avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts .

/B L’indivision : devoirs des indivisaires

Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont diminué la valeur des biens indivis par leur erreur.

L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une indemnité.

Finalement, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des biens indivis, ils supportent de concert les charges de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession .

La défense du cabinet d’avocats s’avère indispensable pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.

/4 Le partage de la succession

L’indivision s’achève lors du partage des successions qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est amiable, ou bien judiciaire.

Les conseils des avocats spécialisé en succession sont souvent capital pour aboutir à un partage de gré à gré et nécessaire pour triompher en justice.

/A La division amiable des successions

Le partage amiable suppose l’accord de tous les héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision .

Le recours à un notaire est indispensable en présence d’immeubles.

L’intervention d’un cabinet d’avocats spécialiste doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter ainsi une perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession en cas de blocage, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde.

N’hésitez pas à requérir la défense d’un cabinet d’avocats en succession dans une demande amiable, pourparlers, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.

/B Le partage judiciaire de la succession

on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.

Il est possible de consulter au juge de se faire attribuer des biens de la succession . L’attribution préférentielle peut spécialement porter sur le logement ou les entreprises.

En cas de succession difficile, un notaire sera nommé pour accomplir aux opérations de liquidation partage.

Un cabinet d’avocats spécialiste vous assistera en cas de partage judiciaire.